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LE PRINCIPE DE FRATERNITÉ
A l’instar de la liberté et de l’égalité de la devise de la République française, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel
C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a affirmé en juillet 2018 qu’une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité". Et a censuré en conséquence des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Notamment le délit de solidarité.
Si Les principes généraux du droit ont été pour la plupart fixés après la Seconde Guerre mondiale et il est rarissime que de nouveaux soient énoncés.
Au cœur des grands débats de société, le Conseil constitutionnel s'est prononcée sur la conformité à la Constitution parce qu’elle a été saisie cette fois-ci par la société civile.
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